J.O. Numéro 209 du 9 Septembre 1999
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Texte paru au JORF/LD page 13546
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Arrêté du 26 août 1999 portant admission à la retraite (ponts et chaussées)
NOR : EQUP9901225A
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 26 août 1999, M. Joubert (Jacques), ingénieur général des ponts et chaussées de 1re classe, est admis à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 20 août 1999.